POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Dernière mise à jour effectuée le 08/10/2020.
PREAMBULE
La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont l’association Vers l’autonomie utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.asso-verslautonomie.fr (ci-après le « Site »).
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par l’association Vers l’autonomie, notamment en vue de se conformer à toute évolution légale ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
Article 1. PARTIES
La présente politique de confidentialité est applicable entre l’éditeur du Site, ci-après « Vers l’autonomie », et toute personne se connectant au Site, ci-après « l’Internaute ».
Article 2. DEFINITIONS
« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.
« Internaute » : toute personne se connectant au Site.
« Site » : site internet accessible à l’URL www.asso-verslautonomie.fr, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.
Article 3. CHAMP D’APPLICATION
La présente politique de confidentialité est applicable à tout Internaute. La simple connexion et/ou navigation sur le Site emportera votre acceptation pleine et entière de la présente politique de confidentialité. Par ailleurs, le fait de cliquer sur « J’accepte » dans le bandeau d’information relatif aux cookies affiché sur le Site emporte votre confirmation de cette acceptation, tout en vous permettant de personnaliser les cookies qui vous seront ou non appliqués. Vous reconnaissez du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.
L’Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de Vers l’autonomie et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
L'acceptation de la présente politique de confidentialité suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela ou qu’ils aient au moins 16 ans, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils ont moins de 16 ans, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.
Article 4. DONNEES PERSONNELLES
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 et à la législation nationale en vigueur, Vers l’auotnomie vous fournit les informations suivantes :
4.1 Identité du responsable du traitement
Le responsable de la collecte et des données traitées sur le Site est l’association Vers l’autonomie, 2 rue du commandant chesne, 28000 Chartes, numéro SIREN 388 593 717.
4.2 Identité du Délégué à la protection des données
Le Délégué à la protection des données de Vers l’autonomie est Vincent Huvelin, verslautonomie.huvelin@gmail.com.
4.3 Collecte de données par Vers l’autonomie
4.3.1 Données collectées
4.3.1.1Données collectées lors de la navigation
Lors de la navigation sur le Site, vous consentez à ce que Vers l’autonomie collecte les informations relatives : à votre utilisation du Site ; au contenu que vous consultez et sur lequel vous cliquez ; à l'appareil utilisé et à son environnement logiciel ; à vos données de connexion (horaires, adresse IP…) ; votre localisation ; la fréquence et la récurrence de vos visites sur le Site ; à votre géolocalisation.
4.3.1.2 Données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact
L’utilisation du formulaire de contact par l’Internaute suppose la collecte par Vers l’autonomie des données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse e-mail.
Les Internautes ne souhaitant pas fournir les informations requises pour l’utilisation du formulaire de contact ne pourront pas envoyer un message à Vers l’autonomie directement depuis le Site.
4.3.1.3 Données collectées lors de l’utilisation du formulaire de newsletter
Dans le cadre de l’utilisation du formulaire de newsletter, Vers l’autonomie peut être amené à collecter et traiter : votre adresse mail.
4.3.2 Finalités de la collecte de données personnelles
Les données collectées lors de la navigation font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour finalité de :
- développer, exploiter, améliorer, fournir et gérer le Site ;
- contextualiser et améliorer l'expérience de l’Internaute ;
- éviter toute activité illicite ou illégale ;
- faire respecter les conditions relatives à l'utilisation du Site.
Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour finalité de :
- apporter une réponse circonstanciée à l’Internaute ;
- adresser des informations et contacter l’Internaute, y compris par e-mail, téléphone ;
- éviter toute activité illicite ou illégale ;
- faire respecter les conditions relatives à l'utilisation du Site.
Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de newsletter font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité de :
- adresser des newsletters à l’Internaute.
4.3.3 Bases juridiques du traitement
Les données collectées lors de la navigation ont pour base juridique l’intérêt légitime de Vers l’autonomie, à savoir réaliser une analyse des comportements sur le Site et obtenir une sécurité et un fonctionnement améliorés du Site. Certaines de ces données, comme celles issues de l’implantation de certains cookies, peuvent avoir pour base juridique le consentement des personnes.
Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ont pour base juridique le consentement des personnes concernées.
Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de newsletter ont pour base juridique le consentement des personnes concernées.
4.3.4 Destinataires des données
Les données collectées sont consultables uniquement par les membres de la direction de Vers l’autonomie ainsi que par le personnel chargé de la gestion du site internet, et ne sont jamais rendues librement visualisables par une personne physique tierce.
4.3.5 Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la navigation sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et pour un maximum de 6 mois, ou jusqu’au retrait du consentement des personnes concernées.
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire à la bonne gestion de la demande de l’Internaute, et pour un maximum de 12 mois.
Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de newsletter sont conservées jusqu’au retrait du consentement des personnes concernées.
A l’issue de chacun de ces délais, Vers l’autonomie archivera ces données et les conservera le temps durant lequel sa responsabilité pourra être mise en cause.
Passés ce délai de conservation, Vers l’autonomie s’engage supprimer définitivement les données des personnes concernées.
4.3.6 Sécurité et confidentialité des données personnelles
Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général pour la protection des données et de la législation nationale en vigueur.
4.3.7 Minimisation des données personnelles
Vers l’autonomie peut également collecter et traiter toute donnée transmise volontairement par un Internaute, notamment via le champ libre du formulaire de contact.
Vers l’autonomie oriente les Internautes autant que possible lorsqu’ils fournissent des données à caractère personnel inutiles ou superflues.
Vers l’autonomie s’engage à ne conserver et traiter que les données strictement nécessaires à ses activités, et supprimera toute donnée reçue non utile dans les plus brefs délais.
4.4 Respects des droits
Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à notre adresse postale ou en adressant un email à l’adresse suivante : verslautonomie.huvelin@gmail.com.
4.4.1 Droit d’information, d’accès et de communication des données
Vous avez la possibilité d’accéder aux données personnelles qui vous concernent.
En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Vers l’autonomie, votre demande sera uniquement traitée si vous rapportez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par email) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit), tous deux accompagnés de la mention « j’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original. Fait à … le … », suivie de votre signature.
Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.
4.4.2 Droit de rectification, de suppression et droit à l’oubli des données
Vous avez la possibilité de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement de vos données personnelles qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Vous pouvez également définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.
4.4.3 Droit d’opposition au traitement de données
Vous avez la possibilité de vous opposer à un traitement de vos données personnelles.
Pour se faire, il vous conviendra d’adresser un email à l’adresse suivante : verslautonomie.huvelin@gmail.com. Dans ce mail, il vous faudra préciser les données que vous souhaitez voir supprimer ainsi que les raisons justifiant cette demande, sauf cas de prospection commerciale.
4.4.4 Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format transférable, ouvert et lisible.
4.4.5 Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit de demander que le traitement de vos données personnelles par Vers l’autonomie soit limité. Ainsi, vos données ne pourront qu’être conservées et non plus utilisées par Vers l’autonomie.
4.4.6 Retrait du consentement
Votre consentement est indispensable au traitement de vos données par Vers l’autonomie. Toutefois, il vous est possible de retirer celui-ci à tout moment. Ce retrait conduira à la suppression des données personnelles vous concernant.
Les services nécessitant le traitement de vos données par Vers l’autonomie ne seront néanmoins plus accessibles.
4.4.7Délais de réponse
Vers l’autonomie s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
4.4.8 Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que Vers l’autonomie ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la Cnil à laquelle vous pouvez adresser une demande ici.
4.5 Transfert des données collectées
4.5.1 Transfert à des partenaires
Vers l’autonomie vous informe que nous avons recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies sur le Site.
Vers l’autonomie s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données, par exemple via le PrivacyShield états-unien.
L’Internaute consent à ce que les données collectées soient transmises par Vers l’autonomie à ses partenaires et fassent l’objet d’un traitement par ces partenaires dans le cadre des services tiers, à savoir :
| Répertoire des sous-traitants |
| Partenaire | Pays destinataire | Traitement réalisé | Garanties |
| OVH | France | Hébergement de site web. | https://ovhcloud.com/legal/privacy-policy |
| Gmail | USA (Privacy Shield) | Service d'envoi de courriers électroniques. | https://policies.google.com/privacy?hl=fr |
| Eri-Concept | France | Maintenance informatique. | Voir clause contractuelle |
| Expert Comptable | France | Gestion comptable. | Voir clause contractuelle |
| Commissaire aux comptes | France | Approbation des comptes. | Voir clause contractuelle |
| CJ Prestations informatiques | France | Mise à disposition d'une solution de gestion des Ressources Humaines. | Voir conditions générales |
| Viatrajectoire | France | Outil médicosocial de suivi des dossiers | https://trajectoire.sante-ra.fr/Trajectoire/Pages/AccesLibre/Confidentialite.aspx |
4.5.2 Transfert sur réquisition ou décision judiciaire
L’Internaute consent également à ce que Vers l’autonomie communique les données collectées à toute personne, sur réquisition d’une autorité étatique ou sur décision judiciaire.
4.5.3 Transfert dans le cadre d'une fusion ou d'une acquisition
Si Vers l’autonomie est impliqué dans une fusion, une vente d'actifs, une opération de financement, une liquidation ou banqueroute ou dans une acquisition de tout ou partie de son activité par une autre société, l’Internaute consent à ce que les données collectées soient transmises par Vers l’autonomie à cette société et que cette société opère les traitements de données personnelles visés dans la présente politique confidentialité au lieu et place de Vers l’autonomie.
Article 5. PROPRIETE INTELLECTUELLE
5.1 Protection légale des Contenus du Site
Les Contenus du Site sont susceptibles d'être protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de Vers l’autonomie ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon
5.2 Protection contractuelle des Contenus du Site
L'Internaute s'engage contractuellement à l'égard de Vers l’autonomie à ne pas utiliser, reproduire ou représenter, de quelque manière que ce soit, les Contenus du Site, qu'ils soient ou non protégés par un droit de propriété intellectuelle, à une autre fin que celle de leur lecture par un robot ou un navigateur. Cette interdiction n'est pas applicable aux robots d'indexation ayant pour seul objet de scanner le contenu du Site aux fins d'indexation.
Article 6. STIPULATIONS FINALES
6.1 Modifications
La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment par Vers l’autonomie. Les conditions applicables à l’Internaute sont celles en vigueur lors de sa connexion sur le Site, toute nouvelle connexion au Site emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions.
6.2 Entièreté
La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.
6.3 Non-renonciation
L'absence d'exercice par Vers l’autonomie des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.
6.4 Langues
Les présentes conditions sont proposées en français.
6.5 Clauses abusives
Les stipulations des présentes conditions s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.
Article 7. LITIGES
7.1 Droit applicable
La présente Politique de Confidentialité est soumise à l'application du droit français et de la règlementation européenne, notamment le Règlement européen sur la protection des données.
7.2 Litiges
En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties devra être soumis à Medicys.
7.3 Arbitrage
Tout litige relatif au présent contrat ou en relation avec celui-ci sera tranché par voie d’arbitrage conformément au règlement FastArbitre de l’Institut digital d’arbitrage et de médiation.
